« L’identite nationale, le film » reste en ligne au sein d’ sa version internationale…

« L’identite nationale, la soiree » est en ligne dans sa version internationale (79mn i  la place de 93 minutes pour la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.

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DVD, VOD

Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE est disponible en DVD, VOD

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STREAMING SUR TERRA NOVA

Pour l’abrogation de la double peine,

Dans une note publiee sur le website de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, ainsi, Valerie Osouf, propose l’abrogation une double peine.

La « double peine », autrement devoile l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche avec Nicolas Sarkozy en 2003 une reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe Pluti?t peu d’individus (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais votre peine demeure inequitable tant est dommageable le impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la realisant, le gouvernement accomplirait votre acte symbolique extri?mement, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux en Republique : l’egalite devant la loi penale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens en peine, le sujet de l’etranger sanctionne nous va permettre de reflechir a les institutions. Cela s’agit de redistribuer avec environ clarte et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application d’la loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. La porosite entre nos deux bras et l’ascendant croissant du second via le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.

Cela reste particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF ainsi que sa forte expansion depuis sa creation en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, ainsi, dix ans plus tard, sa premiere liaison au milieu des infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 a toutes les mesures votees sous les gouvernements successifs (en general de droite), c’est plus de 270 crimes et delits qui, actuellement, pourront etre reprimes avec l’ITF. Elle est devenue romance tale en ligne une sanction reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, votre peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments en peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee concernant l’extraneite, reelle comme fantasmee.

Au fil des quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; une telle veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue 1 dommage bon Afin de la democratie. Cette derive, associee a Notre meconnaissance de leurs droits par des personnes etrangeres, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent acces ni via un langue ni via leur culture, ainsi, dont les garanties de representation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a un jugement – et au prononce d’une peine centree concernant l’emprisonnement. C’est dans ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des individus etrangeres.

Cette note se concentre dans l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression d’une peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, obligee de etre une mesure exceptionnelle reservee aux atteintes aux interets fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper votre etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant etre l’ensemble de suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis le abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement les memes peines, pour respecter Le concept d’egalite au traitement penal de la delinquance. Tel reste le principe directeur qui anime une telle note.

A chaque retour d’une gauche au i?tre capable de depuis la crise petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont i  chaque fois ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a la magistrature supreme, Il semble grand moment pour le gouvernement d’affirmer la fidelite a ces valeurs.

A votre occasion, L’identite nationale est diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une dizaine de jours.

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Et en complement du film, Valerie Osouf a prepare votre serie d’entretiens videos inedits consultables egalement en ligne.